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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC
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SCANWAVE BY MINILED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANWAVE BY MINILED
Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC, Société par Actions Simplifiée SAS

Numéro de dépôt :
3753043
Date de dépôt :
12/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2020
SCANWAVE BY MINILED de Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC

Présentation de la marque SCANWAVE BY MINILED

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCANWAVE BY MINILED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC domicilié(e) ZI du Phare 17 Avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SCANWAVE BY MINILED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANWAVE BY MINILED est expirée depuis le 12 juillet 2020.

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : TRANS'CARE , SP NEWTRON , SERVOTOME , ENDO SUCCESS , NEWTRON , SUPRASSON P MAX , PROPHY MAX , COCOON , PIEZOCISION , X-MIND


Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC, Société par Actions Simplifiée SAS - ZI du Phare 17 Avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC - France - SIREN 782016240


JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Lampe à polymériser à usage dentaire ;

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